Déclaration préalable Logement N° 0604712600013

Déclaration préalable n° 0604712600013 à Noyon pour 82 m² de logement, 23 Rue Jean Abel Lefranc

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2026

Dossier DP n° 0604712600013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0604712600013, accordée le 6 mars 2026 à Noyon (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 23 Rue Jean Abel Lefranc.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL1005. Ce dossier est l'un des 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

121 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
06/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL1005

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyon Code postal 60400 Identifiant INSEE 60471
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0604712600013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60471 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 2 logements en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Jean Abel Lefranc, à Noyon (60400).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0604712600013, déposé en mairie de Noyon.

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