Déclaration préalable n° 06046320T0090 à Nogent-sur-Oise pour 163 m² de locaux, 26Bis Rue Demagnez
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2020
Dossier DP n° 06046320T0090
Demandeur
ALIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 23 décembre 2020 à Nogent-sur-Oise (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06046320T0090 porte sur un projet situé 26Bis Rue Demagnez. Le dossier a été déposé par ALIMMO.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 163 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 205 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2020 dans l'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AV 61. La voie, rue Demagnez, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 266 permis de construire et déclarations préalables à Nogent-sur-Oise, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 163 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2020.
Autorisation
23 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nogent-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-sur-Oise Code postal 60180 Identifiant INSEE 60463
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 205 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 163 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 163 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | -163 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
| Total | 163 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALIMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Nogent sur Oise. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ALIMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 843749847
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- NOGENT SUR OISE (60018)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06046320T0090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60463 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Demagnez à Nogent-sur-Oise (60180)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Demagnez depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.