Déclaration préalable Logement N° 06046219T0025

Déclaration préalable n° 06046219T0025 à Noailles pour 2 951 m² de logement, 1 Ave Du Gymnase

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2020

Dossier DP n° 06046219T0025

Demandeur

SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noailles (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06046219T0025 a été accordée le 14 janvier 2020, pour un projet situé 1 Ave Du Gymnase. SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 2 951 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 275 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 48 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 42 T1, 4 T2 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE177. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noailles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

12 275 m²

Surface existante avant

2 951 m²

Surface créée

2 951 m²

Surface totale après

2 951 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noailles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noailles Code postal 60430 Identifiant INSEE 60462
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 951 m² 0 m² 2 951 m² 0 m² 2 951 m² 0 m² 2 951 m²
Total 2 951 m² 0 m² 2 951 m² 0 m² 2 951 m² 0 m² 2 951 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
En résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
42 4 - 2 - - 48
87,5 % 8,3 % - 4,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE

Voir les 73 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
525920310
SIRET
52592031000030
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1959
Localisation
BEAUVAIS (60000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06046219T0025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60462 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 48 logements en collectif, pour 2 951 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 275 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Ave Du Gymnase, à Noailles (60430).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE et accordé le 14 janvier 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 42 T1, 4 T2 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06046219T0025, déposé en mairie de Noailles.

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