Déclaration préalable Logement N° 06045416T0003

Déclaration préalable à La Neuville-en-Hez pour 59 m² de logement - 113 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2016

Dossier DP n° 06045416T0003

Demandeur

DE LA FOLIE

Cette page présente la déclaration préalable n° 06045416T0003, accordée le 30 juin 2016 à La Neuville-en-Hez (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 113 Rue Du General De Gaulle, La Neuville-en-Hez (60510). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DE LA FOLIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 514 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A516, A723, A925.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 514 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
30/06/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Neuville-en-Hez

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A516 A723 A925

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Neuville-en-Hez Code postal 60510 Identifiant INSEE 60454
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 15 m² 44 m² 0 m² 0 m² 59 m² 159 m²
Locaux 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 0 m² 0 m²
Total 144 m² 15 m² 44 m² 0 m² 44 m² 15 m² 159 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA FOLIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751486051
SIRET
75148605100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA NEUVILLE-EN-HEZ (60510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06045416T0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60454 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 514 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 113 Rue Du General De Gaulle, La Neuville-en-Hez (60510).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DE LA FOLIE et accordée le 30 juin 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06045416T0003, instruit par la commune de La Neuville-en-Hez.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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