Déclaration préalable Locaux N° 06044926C0002

Déclaration préalable n° 06044926C0002 à Neufvy-sur-Aronde pour 69 m² de locaux, 2 De La Cavée

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2026

Dossier DP n° 06044926C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 De La Cavée, la déclaration préalable n° 06044926C0002 a été accordée le 23 juin 2026 à Neufvy-sur-Aronde (Oise, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 69 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neufvy-sur-Aronde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/06/2026
2
Autorisation
23/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neufvy-sur-Aronde

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neufvy-sur-Aronde Code postal 60190 Identifiant INSEE 60449
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 169 m²
Total 100 m² 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 69 m² 169 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUFVY-SUR-ARONDE (60190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06044926C0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 juin 2026
Date de dépôt 23/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 69 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 De La Cavée, à Neufvy-sur-Aronde (60190).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06044926C0002, déposé en mairie de Neufvy-sur-Aronde.

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