Déclaration préalable Logement N° 06044613S0042

Déclaration préalable n° 06044613S0042 à Nanteuil-le-Haudouin pour 128 m² de logement, 20 Rue Du Gue

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2014

Dossier DP n° 06044613S0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06044613S0042 a été accordée le 27 janvier 2014 à Nanteuil-le-Haudouin (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 20 Rue Du Gue.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 316 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH330, AH112P. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanteuil-le-Haudouin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

316 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

128 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
27/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nanteuil-le-Haudouin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AH330 AH112P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanteuil-le-Haudouin Code postal 60440 Identifiant INSEE 60446
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m²
Total 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m² 0 m² 128 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - - - - - 4
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGPERRIER (77230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06044613S0042
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60446 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 316 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 20 Rue Du Gue, à Nanteuil-le-Haudouin (60440).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06044613S0042, déposé en mairie de Nanteuil-le-Haudouin.

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