Déclaration préalable n° 06041418T0033 à Montataire pour 14 m² de locaux, 13 Avenu Francois Mitterand
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2018
Dossier DP n° 06041418T0033
Demandeur
DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06041418T0033 a été accordée le 18 juillet 2018 à Montataire (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 13 Avenu Francois Mitterand. Le demandeur déclaré est DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE OISE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 398 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE467, AE47, AE444. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montataire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montataire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montataire Code postal 60160 Identifiant INSEE 60414
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 410 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 424 m² |
| Total | 410 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 424 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 410 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 424 m² |
| Total locaux | 410 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 424 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE OISE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 176001311
- SIRET
- 17600131100172
- Code APE (NAF)
- 88.99A - Autre accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants et d'adolescents
- Localisation
- MONTATAIRE (60160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06041418T0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |