Déclaration préalable Locaux N° 06040415T0017

Déclaration préalable n° 06040415T0017 à Mogneville pour 19 m² de locaux, 6 Bis Rue Paul Faure

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2015

Dossier DP n° 06040415T0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06040415T0017 a été accordée le 21 décembre 2015 à Mogneville (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Bis Rue Paul Faure.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 874 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB628. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mogneville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

874 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
21/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mogneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB628

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mogneville Code postal 60140 Identifiant INSEE 60404
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Entrepôt 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOGNEVILLE (60140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06040415T0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60404 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 874 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 6 Bis Rue Paul Faure, à Mogneville (60140).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06040415T0017, déposé en mairie de Mogneville.

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