La déclaration préalable n° 06039515T0022 a été accordée le 25 mars 2015 à Méru (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 11 rue du Commandant Cousteau. Le projet est porté par DR JULIEN DESQUEST.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 816 m², le programme représente 70 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans l'Oise, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AP 31. Au total, le catalogue compte 289 permis de construire et déclarations préalables à Méru, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

816 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2015.

Autorisation

25 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/03/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Méru

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Méru Code postal 60110 Identifiant INSEE 60395
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 816 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 70 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 70 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	70 m²	0 m²	70 m²	-70 m²	0 m²
Locaux	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²	70 m²
Total	70 m²	70 m²	70 m²	0 m²	70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	70 m²	0 m²	0 m²	70 m²	70 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	70 m²	0 m²	0 m²	70 m²	70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DR JULIEN DESQUEST, dont l'adresse déclarée est à Méru.

Demandeur

DR JULIEN DESQUEST

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 502128044
SIRET: 50212804400026
Code APE (NAF): 86.23Z - Pratique dentaire
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2008
Localisation: MÉRU (60110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06039515T0022
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	60395 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Méru

PC n°06039514T0042 Logement Autorisé

45 rue Theodore Gerard

Méru (60110)

Extension sans transformation

16 févr. 2015 63 m² SDP

PC n°06039514T0045 Logement Annulé

5 rue Andre Le Notre

Méru (60110)

Nouvelle construction

10 mars 2015 135 m² SDP

PC n°06039515T0002 Locaux Autorisé

64 rue Roger Salengro

Méru (60110)

Nouvelle construction

20 mars 2015 435 m² SDP COMET INVEST

PC n°06039515T0005 Logement Autorisé

9 rue Andre Le Notre "Les Ve

Méru (60110)

Nouvelle construction

29 avr. 2015 120 m² SDP

PC n°06039515T0007 Logement Commencé

1 impasse de la Fontaine

Méru (60110)

Nouvelle construction

22 mai 2015 86 m² SDP

PC n°06039515T0009 Logement Autorisé

1 rue Andre Le Notre "Les Ve

Méru (60110)

Nouvelle construction

05 juin 2015 105 m² SDP

Autres types d'autorisations à Méru

Permis d'aménager à Méru

10 autorisations

Permis de démolir à Méru

39 autorisations