Déclaration préalable Locaux N° 06039424C0002

Déclaration préalable n° 06039424C0002 à Ménévillers pour 40 m² de locaux, 6 Rue De Mery

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2024

Dossier DP n° 06039424C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ménévillers (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06039424C0002 a été accordée le 16 novembre 2024, pour un projet situé 6 Rue De Mery.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A533. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ménévillers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

385 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

40 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ménévillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ménévillers Code postal 60420 Identifiant INSEE 60394
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 40 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m²
Total 40 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 40 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m²
Total locaux 40 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MENEVILLERS (60420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06039424C0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 385 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De Mery, à Ménévillers (60420).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06039424C0002, déposé en mairie de Ménévillers.

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