Déclaration préalable Locaux N° 06036815T0027

Déclaration préalable à Longueil-Annel pour 14 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2016

Dossier DP n° 06036815T0027

Demandeur

S I V O M DE THOUROTTE LONGUEIL ANNEL

Cette page présente la déclaration préalable n° 06036815T0027, accordée le 25 janvier 2016 à Longueil-Annel (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Longueil-Annel (60150). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par S I V O M DE THOUROTTE LONGUEIL ANNEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

10 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

14 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
25/01/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Longueil-Annel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Longueil-Annel Code postal 60150 Identifiant INSEE 60368
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 m² 14 m² 0 m² 10 m² 0 m² 4 m² 14 m²
Total 10 m² 14 m² 0 m² 10 m² 0 m² 4 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 10 m² 14 m² 0 m² 10 m² 0 m² 4 m² 14 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S I V O M DE THOUROTTE LONGUEIL ANNEL

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
SIREN
246000525
SIRET
24600052500013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
THOUROTTE (60150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06036815T0027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Longueil-Annel (60150).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par S I V O M DE THOUROTTE LONGUEIL ANNEL et accordée le 25 janvier 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06036815T0027, instruit par la commune de Longueil-Annel.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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