Déclaration préalable n° 06036117T0006 à Liancourt-Saint-Pierre pour 1 m² de locaux, 2 Grande Rue
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2017
Dossier DP n° 06036117T0006
Demandeur
COMMUNE DE LIANCOURT SAINT PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Grande Rue, la déclaration préalable n° 06036117T0006 a été accordée le 20 septembre 2017 à Liancourt-Saint-Pierre (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LIANCOURT SAINT PIERRE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB2. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Liancourt-Saint-Pierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Liancourt-Saint-Pierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Liancourt-Saint-Pierre Code postal 60240 Identifiant INSEE 60361
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 61 m² |
| Total | 60 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 61 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 60 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 61 m² |
| Total locaux | 60 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 61 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LIANCOURT SAINT PIERRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216003582
- SIRET
- 21600358200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LIANCOURT ST PIERRE (60240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06036117T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |