Déclaration préalable Locaux N° 06036021T0023

Déclaration préalable n° 06036021T0023 à Liancourt pour 14 m² de locaux, 16 Av Albert 1 Er

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2021

Dossier DP n° 06036021T0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 18 juin 2021 à Liancourt (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06036021T0023 porte sur un projet situé 16 Av Albert 1 Er.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 259 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA60. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Liancourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

259 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

79 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2021. Le chantier a été mené en 18 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2021

Achèvement (DAACT)

06/07/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

18 jours

Délai total

18 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/06/2021
Chantier (DOC)
18/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2021

Localisation du projet à Liancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Liancourt Code postal 60140 Identifiant INSEE 60360
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 65 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 79 m²
Total 65 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 79 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 65 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 79 m²
Total locaux 65 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 79 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIANCOURT (60140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06036021T0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 259 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 16 Av Albert 1 Er, à Liancourt (60140).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 juin 2021, ouverture de chantier le 18 juin 2021, achèvement déclaré le 6 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06036021T0023, déposé en mairie de Liancourt.

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