Déclaration préalable Locaux N° 06034621T0050

Déclaration préalable n° 06034621T0050 à Lamorlaye pour 8 m² de locaux, 24 Rue Blanche

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 16 juin 2021

Dossier DP n° 06034621T0050

Demandeur

SCI LES PRINCES BLANCS

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 16 juin 2021 à Lamorlaye (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06034621T0050 porte sur un projet situé 24 Rue Blanche. SCI LES PRINCES BLANCS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BY296. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamorlaye est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

565 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

573 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

16 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lamorlaye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BY296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lamorlaye Code postal 60260 Identifiant INSEE 60346
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m²
Locaux 458 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 466 m²
Total 565 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 573 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 458 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 466 m²
Total locaux 458 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 466 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES PRINCES BLANCS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
350336392
SIRET
35033639200013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LAMORLAYE (60260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06034621T0050
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 16 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Blanche, à Lamorlaye (60260).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI LES PRINCES BLANCS ; la décision est intervenue le 16 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06034621T0050, déposé en mairie de Lamorlaye.

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