Déclaration préalable Locaux N° 0603422600014

Déclaration préalable n° 0603422600014 à Laigneville pour 31 m² de locaux, 55 Rue Paul Cézanne

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2026

Dossier DP n° 0603422600014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0603422600014, accordée le 22 juin 2026 à Laigneville (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 55 Rue Paul Cézanne.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 661 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH360. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laigneville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

661 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/03/2026
2
Autorisation
22/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laigneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laigneville Code postal 60290 Identifiant INSEE 60342
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 110 m²
Total 79 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAIGNEVILLE (60290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0603422600014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 juin 2026
Date de dépôt 26/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 661 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 55 Rue Paul Cézanne, à Laigneville (60290).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0603422600014, déposé en mairie de Laigneville.

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