Déclaration préalable Locaux N° 0603422500025

Déclaration préalable à Laigneville pour 215 m² de locaux - 529 Rue De La Republique

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2025

Dossier DP n° 0603422500025

Demandeur

DE L'AVENIR

Cette page présente la déclaration préalable n° 0603422500025, accordée le 12 juin 2025 à Laigneville (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 529 Rue De La Republique, Laigneville (60290). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DE L'AVENIR. Le terrain concerné couvre 215 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK123.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2025

Destination

Locaux

Surface du terrain

215 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

0 m²

Surface totale après

131 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Laigneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Laigneville Code postal 60290 Identifiant INSEE 60342
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Non renseignée
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m²
Total 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE L'AVENIR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803202837
SIRET
80320283700024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONCHY ST ELOI (60290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0603422500025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 529 Rue De La Republique, Laigneville (60290).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DE L'AVENIR et accordée le 12 juin 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0603422500025, instruit par la commune de Laigneville.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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