Déclaration préalable Locaux N° 06034213C0028

Déclaration préalable n° 06034213C0028 à Laigneville pour 32 m² de locaux, 95 Rue Du Vieux Fort

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2013

Dossier DP n° 06034213C0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 30 juin 2013 à Laigneville (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06034213C0028 porte sur un projet situé 95 Rue Du Vieux Fort.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 983 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB355. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laigneville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

983 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

94 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
30/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laigneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laigneville Code postal 60290 Identifiant INSEE 60342
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 62 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 94 m²
Total 62 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 94 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 62 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 94 m²
dont Bureaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
dont Entrepôt 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m²
Total locaux 62 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 94 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAIGNEVILLE (60290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06034213C0028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 983 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 95 Rue Du Vieux Fort, à Laigneville (60290).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06034213C0028, déposé en mairie de Laigneville.

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