Déclaration préalable n° 06034121T0012 à Lagny-le-Sec pour 19 m² de locaux, Za Baranfosse
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2021
Dossier DP n° 06034121T0012
Demandeur
LIDL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06034121T0012 a été accordée le 18 mai 2021 à Lagny-le-Sec (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Za Baranfosse. Le demandeur déclaré est LIDL.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Z326, Z333, Z336. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagny-le-Sec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lagny-le-Sec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lagny-le-Sec Code postal 60330 Identifiant INSEE 60341
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 768 m² | 19 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | -32 m² | 3 736 m² |
| Total | 3 768 m² | 19 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | -32 m² | 3 736 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 768 m² | 19 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | -32 m² | 3 736 m² |
| Total locaux | 3 768 m² | 19 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | -32 m² | 3 736 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIDL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 343262622
- SIRET
- 34326262204901
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- BARBERY (60810)
Autres dossiers de LIDL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06034121T0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |