Déclaration préalable Logement N° 06033913B0003

Déclaration préalable n° 06033913B0003 à Lafraye pour 206 m² de logement, 38 Rue Principale

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2013

Dossier DP n° 06033913B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 août 2013 à Lafraye (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06033913B0003 porte sur un projet situé 38 Rue Principale.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 272 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B426. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lafraye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 272 m²

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

-126 m²

Surface totale après

206 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
03/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lafraye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lafraye Code postal 60510 Identifiant INSEE 60339
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 332 m² 0 m² 206 m² 126 m² 206 m² -126 m² 206 m²
Total 332 m² 0 m² 206 m² 126 m² 206 m² -126 m² 206 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 2 - - - 3
33,3 % - 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAFRAYE (60510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06033913B0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 272 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 38 Rue Principale, à Lafraye (60510).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 août 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06033913B0003, déposé en mairie de Lafraye.

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