Déclaration préalable Locaux N° 06028216T0069

Déclaration préalable n° 06028216T0069 à Gouvieux pour 260 m² de locaux, 28 Rue De La Tannerie

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2016

Dossier DP n° 06028216T0069

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06028216T0069, accordée le 27 octobre 2016 à Gouvieux (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 28 Rue De La Tannerie.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 345 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est T23. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouvieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 345 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

260 m²

Surface totale après

260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
27/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gouvieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

T23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gouvieux Code postal 60270 Identifiant INSEE 60282
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² -260 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Total 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAMORLAYE (60260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06028216T0069
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 345 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 28 Rue De La Tannerie, à Gouvieux (60270).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06028216T0069, déposé en mairie de Gouvieux.

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