Déclaration préalable Logement N° 06021324T0003

Déclaration préalable à Ermenonville pour 2 069 m² de logement - 5 Rue De Souville

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2024

Dossier DP n° 06021324T0003

Demandeur

RTKD

Cette page présente la déclaration préalable n° 06021324T0003, accordée le 3 juin 2024 à Ermenonville (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 5 Rue De Souville, Ermenonville (60950). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par RTKD. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 069 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 207 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 32 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 28 T2, 4 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

548 207 m²

Surface existante avant

2 069 m²

Surface créée

2 069 m²

Surface totale après

2 069 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/06/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ermenonville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ermenonville Code postal 60950 Identifiant INSEE 60213
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 2 069 m² 0 m² 0 m² 2 069 m² 2 069 m²
Locaux 2 069 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 069 m² 0 m² 0 m²
Total 2 069 m² 0 m² 2 069 m² 0 m² 2 069 m² 0 m² 2 069 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements individuels 32
Individuels groupés 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 28 4 - - - 32
- 87,5 % 12,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
842204414
SIRET
84220441400010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06021324T0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 32 logements en individuel, pour 2 069 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 207 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De Souville, Ermenonville (60950).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par RTKD et accordée le 3 juin 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 28 T2, 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06021324T0003, instruit par la commune de Ermenonville.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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