Déclaration préalable n° 0602042600002 à Écuvilly pour 7 m² de locaux, 1 Place De La Mairie
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2026
Dossier DP n° 0602042600002
Demandeur
COMMUNE D'ECUVILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0602042600002 a été accordée le 7 avril 2026 à Écuvilly (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Place De La Mairie. COMMUNE D'ECUVILLY figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 243 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB198, AB53. Le dossier a été instruit en 19 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Écuvilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Écuvilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Écuvilly Code postal 60310 Identifiant INSEE 60204
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 292 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 299 m² |
| Total | 292 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 299 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 292 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 299 m² |
| Total locaux | 292 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 299 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ECUVILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216002022
- SIRET
- 21600202200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ECUVILLY (60310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0602042600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2026 |
| Date de dépôt | 19/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |