Déclaration préalable n° 06017713C0001 à Cressonsacq pour 9 m² de locaux, Jardin L Eveque
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 21 mars 2013
Dossier DP n° 06017713C0001
Demandeur
SICAE OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cressonsacq (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06017713C0001 a fait l'objet d'une décision le 21 mars 2013, pour un projet situé Jardin L Eveque. SICAE OISE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est Z154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cressonsacq.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
21 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cressonsacq
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jardin L Eveque
Territoires administratifs
- Commune
- Cressonsacq Code postal 60190 Identifiant INSEE 60177
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 m² | 9 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 2 m² | 9 m² |
| Total | 7 m² | 9 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 2 m² | 9 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 m² | 9 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 2 m² | 9 m² |
| Total locaux | 7 m² | 9 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 2 m² | 9 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SICAE OISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration
- SIREN
- 925620262
- SIRET
- 92562026200020
- Code APE (NAF)
- 35.14Z - Commerce d'électricité
- Année de création
- 1956
- Localisation
- COMPIEGNE (60200)
Autres dossiers de SICAE OISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06017713C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 21 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |