Déclaration préalable Locaux N° 06017619T0060

Déclaration préalable n° 06017619T0060 à Crépy-en-Valois pour 13 m² de locaux, Rue Henri Laroche

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2019

Dossier DP n° 06017619T0060

Demandeur

VALROCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06017619T0060 a été accordée le 4 juin 2019 à Crépy-en-Valois (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Henri Laroche. Le projet est porté par VALROCHE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 314 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS136, AS137, AS138. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crépy-en-Valois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 314 m²

Surface existante avant

1 611 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

1 624 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crépy-en-Valois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS136 AS137 AS138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crépy-en-Valois Code postal 60800 Identifiant INSEE 60176
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 611 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 1 624 m²
Total 1 611 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 1 624 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 611 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 1 624 m²
Total locaux 1 611 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 1 624 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALROCHE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
385191838
SIRET
38519183800023
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
CREPY-EN-VALOIS (60800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06017619T0060
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 314 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Henri Laroche, à Crépy-en-Valois (60800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par VALROCHE et accordé le 4 juin 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06017619T0060, déposé en mairie de Crépy-en-Valois.

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