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Déclaration préalable Logement N° 06017616T0016

Déclaration préalable n° 06017616T0016 à Crépy-en-Valois pour 86 m² de logement, 45 Rue Henri Laroche

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 471 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 45 Rue Henri Laroche, à Crépy-en-Valois (60800).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI RAPHAEL et accordé le 15 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2016, ouverture de chantier le 15 mai 2016, achèvement déclaré le 24 août 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06017616T0016, déposé en mairie de Crépy-en-Valois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2016

Dossier DP n° 06017616T0016

Demandeur

SCI RAPHAEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 45 Rue Henri Laroche, la déclaration préalable n° 06017616T0016 a été accordée le 15 mars 2016 à Crépy-en-Valois (Oise, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par SCI RAPHAEL.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 471 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO130. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crépy-en-Valois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 471 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/08/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2016

Achèvement (DAACT)

24/08/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/03/2016

Chantier (DOC)

15/05/2016

Achèvement (DAACT)

24/08/2016

Localisation du projet à Crépy-en-Valois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Crépy-en-Valois Code postal 60800 Identifiant INSEE 60176
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	86 m²	0 m²	86 m²	86 m²
Locaux	86 m²	0 m²	86 m²	-86 m²	0 m²
Total	86 m²	86 m²	86 m²	0 m²	86 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	1	-	-	-	-	2
50,0 %	50,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RAPHAEL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 799164934
SIRET: 79916493400017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: SOISSONS (02200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06017616T0016
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	60176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 471 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 45 Rue Henri Laroche, à Crépy-en-Valois (60800).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI RAPHAEL et accordé le 15 mars 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2016, ouverture de chantier le 15 mai 2016, achèvement déclaré le 24 août 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06017616T0016, déposé en mairie de Crépy-en-Valois.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Crépy-en-Valois

PC n°06017616T0001 Logement Terminé

5Quat Rue Jules Michelet

Crépy-en-Valois (60800)

Nouvelle construction

22 févr. 2016 297 m² SDP SCI LSM

PC n°06017616T0004 Logement Commencé

62 Rue Du Bois De Tillet (Lot

Crépy-en-Valois (60800)

Nouvelle construction

15 mars 2016 82 m² SDP

DP n°06017616T0015 Locaux Autorisé

Acces Par Le Chemin Saint La Culee De Tillet

Crépy-en-Valois (60800)

Nouvelle construction

15 mars 2016 8 m² SDP SICAE OISE

PC n°06017616T0002 Locaux Autorisé

Rue Blaise Pascal

Crépy-en-Valois (60800)

Nouvelle construction

05 avr. 2016 557 m² SDP LA PERA

PC n°06017616T0007 Logement Commencé

21 Rue Marie Rotsen

Crépy-en-Valois (60800)

Extension sans transformation

13 mai 2016 48 m² SDP

DP n°06017616T0050 Logement Autorisé

1 Avenue Levallois Perret

Crépy-en-Valois (60800)

Transformation sans extension

06 juin 2016 55 m² SDP

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