Déclaration préalable Logement N° 06015923T0031

Déclaration préalable n° 06015923T0031 à Compiègne pour 23 m² de logement, 18 rue du Puget

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2023

Dossier DP n° 06015923T0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06015923T0031 a été accordée le 12 juin 2023 à Compiègne (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 18 rue du Puget.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 23 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 211 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AW 80. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du Puget, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 558 permis de construire et déclarations préalables à Compiègne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

211 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2023.

Autorisation

12 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/06/2023
2
Autorisation
12/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Compiègne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Compiègne Code postal 60200 Identifiant INSEE 60159
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 211 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 23 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 104 m² à 89 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 23 m² 0 m² 38 m² 0 m² -15 m² 89 m²
Total 104 m² 23 m² 0 m² 38 m² 0 m² -15 m² 89 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMPIÈGNE (60200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06015923T0031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60159 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 juin 2023
Date de dépôt 12/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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Permis de démolir sur la même parcelle AW 80 à Compiègne (60200)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue du Puget à Compiègne (60200)

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