Déclaration préalable n° 0601512600016 à Choisy-au-Bac pour 39 m² de locaux, 90 Rue De Royaumont
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2026
Dossier DP n° 0601512600016
Demandeur
AVM AGENCEMENT SARL-S
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0601512600016, accordée le 21 avril 2026 à Choisy-au-Bac (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 90 Rue De Royaumont. Le demandeur déclaré est AVM AGENCEMENT SARL-S.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 054 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AJ427. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Choisy-au-Bac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Choisy-au-Bac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Choisy-au-Bac Code postal 60750 Identifiant INSEE 60151
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 85 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 124 m² |
| Total | 85 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 85 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 124 m² |
| Total locaux | 85 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 124 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AVM AGENCEMENT SARL-S
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- SIREN
- 934327917
- SIRET
- 93432791700019
- Code APE (NAF)
- 43.32C - Agencement de lieux de vente
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0601512600016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2026 |
| Date de dépôt | 02/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |