Déclaration préalable Locaux N° 06014314B0017

Déclaration préalable n° 06014314B0017 à Chaumont-en-Vexin pour 208 m² de locaux

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2014

Dossier DP n° 06014314B0017

Demandeur

SCI FITUDES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chaumont-en-Vexin (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06014314B0017 a été accordée le 5 septembre 2014. Le projet est porté par SCI FITUDES.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 208 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumont-en-Vexin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

208 m²

Surface totale après

208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
05/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaumont-en-Vexin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaumont-en-Vexin Code postal 60240 Identifiant INSEE 60143
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² -208 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Total 208 m² 0 m² 208 m² 0 m² 208 m² 0 m² 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FITUDES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
424122737
SIRET
42412273700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE VAUMAIN (60590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06014314B0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60143 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 208 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI FITUDES et accordé le 5 septembre 2014.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06014314B0017, déposé en mairie de Chaumont-en-Vexin.

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