Déclaration préalable n° 06013921T0103 à Chambly pour 23 m² de logement, 189 rue de l'Ancien Moulin
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2022
Dossier DP n° 06013921T0103
Demandeur
S.T.I. IMMOBILIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06013921T0103 a été accordée le 24 janvier 2022 à Chambly (Oise, Hauts-de-France), à l'adresse 189 rue de l'Ancien Moulin. S.T.I. IMMOBILIERS porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements individuels, tous des T3. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 831 m², le programme représente 23 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AN 363. La voie, rue de l'Ancien Moulin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 251 permis de construire et déclarations préalables à Chambly référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2022.
Autorisation
24 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chambly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambly Code postal 60230 Identifiant INSEE 60139
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 831 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 23 m² à construire.
La surface de plancher passe de 166 m² à 181 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 166 m² | 23 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 15 m² | 181 m² |
| Total | 166 m² | 23 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 15 m² | 181 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.T.I. IMMOBILIERS, une société civile immobilière (SCI) basée à Chambly. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
S.T.I. IMMOBILIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501974729
- SIRET
- 50197472900029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CHAMBLY (60230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06013921T0103 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 24/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Ancien Moulin à Chambly (60230)
L’autre dossier recensé rue de l'Ancien Moulin depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.