Retour aux permis de construire de Cauvigny

Déclaration préalable Locaux N° 0601352600006

Déclaration préalable à Cauvigny pour 11 m² de locaux - 3Bis Rue Emile Delaere Chateau Rouge

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 279 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 3Bis Rue Emile Delaere Chateau Rouge, Cauvigny (60730).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE CHATEAU ROUGE et accordée le 2 mai 2026.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0601352600006, instruit par la commune de Cauvigny.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2026

Dossier DP n° 0601352600006

Demandeur

EARL DE CHATEAU ROUGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0601352600006, accordée le 2 mai 2026 à Cauvigny (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 3Bis Rue Emile Delaere Chateau Rouge, Cauvigny (60730). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EARL DE CHATEAU ROUGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 279 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C545.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 279 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

—

Autorisation

02/05/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cauvigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateau Rouge

Territoire administratif

Commune: Cauvigny Code postal 60730 Identifiant INSEE 60135
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	11 m²
Total	0 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	11 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE CHATEAU ROUGE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 440842938
SIRET: 44084293800019
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: CAUVIGNY (60730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0601352600006
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	60135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	2 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 279 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 3Bis Rue Emile Delaere Chateau Rouge, Cauvigny (60730).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE CHATEAU ROUGE et accordée le 2 mai 2026.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0601352600006, instruit par la commune de Cauvigny.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cauvigny

PC n°0601352500004 Locaux Commencé

1Bis Rue De Senlis

Cauvigny (60730)

Extension sans transformation

16 déc. 2025 62 m² SDP SCI CARON

PC n°06013524T0001 Logement Commencé

8Bis Rue Marcel Stopin Chateau-Rouge

Cauvigny (60730)

Nouvelle construction

25 juin 2024 208 m² SDP

PC n°06013523T0013 Logement Autorisé

24T Rue Du General De Gaulle

Cauvigny (60730)

Nouvelle construction

29 nov. 2023 94 m² SDP

PC n°06013523T0011 Logement Terminé

5 Impasse De La Garenette

Cauvigny (60730)

Extension sans transformation

21 sept. 2023 104 m² SDP CADANI

PC n°06013523T0006 Logement Terminé

10 D Rue Du Grimperet

Cauvigny (60730)

Nouvelle construction

31 août 2023 122 m² SDP BCII

PC n°06013523T0005 Logement Terminé

10 C Rue Du Grimperet

Cauvigny (60730)

Nouvelle construction

31 août 2023 95 m² SDP BCII

Autres types d'autorisations à Cauvigny

Permis d'aménager à Cauvigny

5 autorisations

Permis de démolir à Cauvigny

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cauvigny

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cauvigny

Autres types d'autorisations à Cauvigny

Caractéristiques du projet