Déclaration préalable Locaux N° 0601352600006

Déclaration préalable n° 0601352600006 à Cauvigny pour 11 m² de locaux, 3Bis Rue Emile Delaere Chateau Rouge

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2026

Dossier DP n° 0601352600006

Demandeur

EARL DE CHATEAU ROUGE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0601352600006, accordée le 2 mai 2026 à Cauvigny (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 3Bis Rue Emile Delaere Chateau Rouge. La demande émane de EARL DE CHATEAU ROUGE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 279 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C545. Ce dossier fait partie des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cauvigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 279 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
02/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cauvigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateau Rouge

Territoires administratifs

Commune
Cauvigny Code postal 60730 Identifiant INSEE 60135
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE CHATEAU ROUGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
440842938
SIRET
44084293800019
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
CAUVIGNY (60730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0601352600006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 279 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3Bis Rue Emile Delaere Chateau Rouge, à Cauvigny (60730).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE CHATEAU ROUGE et accordé le 2 mai 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0601352600006, déposé en mairie de Cauvigny.

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