Déclaration préalable n° 06011617T0002 à Bury pour 6 m² de locaux, Place Charles De Gaulle
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2017
Dossier DP n° 06011617T0002
Demandeur
COMMUNE D'HONDAINVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bury (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06011617T0002 a été accordée le 20 mars 2017, pour un projet situé Place Charles De Gaulle. COMMUNE D'HONDAINVILLE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 651 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1147, C1149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bury.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bury
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bury Code postal 60250 Identifiant INSEE 60116
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 257 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 257 m² |
| Total | 257 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 257 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 257 m² |
| Total locaux | 257 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 257 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'HONDAINVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216003145
- SIRET
- 21600314500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BURY (60250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06011617T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |