Déclaration préalable n° 06011615C0003 à Bury pour 50 m² de logement, Cavee De Creil Moineau
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2015
Dossier DP n° 06011615C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bury (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06011615C0003 a été accordée le 6 mars 2015, pour un projet situé Cavee De Creil Moineau.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 625 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bury.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bury
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moineau
Territoires administratifs
- Commune
- Bury Code postal 60250 Identifiant INSEE 60116
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Locaux | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | -50 m² | 690 m² |
| Total | 740 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 740 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BURY (60250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06011615C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |