Déclaration préalable Locaux N° 06010313B0015

Déclaration préalable à Bresles pour 2 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2013

Dossier DP n° 06010313B0015

Demandeur

LA POSTE

Cette page présente la déclaration préalable n° 06010313B0015, accordée le 24 mai 2013 à Bresles (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Bresles (60510). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LA POSTE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

2 m²

Surface totale après

143 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
24/05/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bresles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bresles Code postal 60510 Identifiant INSEE 60103
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 143 m² 0 m² 2 m² 0 m² 2 m² 0 m² 143 m²
Total 143 m² 0 m² 2 m² 0 m² 2 m² 0 m² 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 113 m² 0 m² 2 m² 0 m² 2 m² 0 m² 113 m²
Équipements publics 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m²
Total locaux 143 m² 0 m² 2 m² 0 m² 2 m² 0 m² 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA POSTE

Voir les 172 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA nationale à conseil d'administration
SIREN
356000000
SIRET
35600000000048
Code APE (NAF)
53.10Z - Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
Localisation
BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06010313B0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Bresles (60510).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LA POSTE et accordée le 24 mai 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06010313B0015, instruit par la commune de Bresles.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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