Déclaration préalable Locaux N° 0600932600001

Déclaration préalable n° 0600932600001 à Boulogne-la-Grasse pour 20 m² de locaux, 1 Rue De La Vallee

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 février 2026

Dossier DP n° 0600932600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0600932600001, accordée le 2 février 2026 à Boulogne-la-Grasse (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue De La Vallee.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 137 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C101, C102. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2026 (médiane : environ 1 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulogne-la-Grasse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 137 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

67 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
02/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boulogne-la-Grasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C101 C102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulogne-la-Grasse Code postal 60490 Identifiant INSEE 60093
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 47 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 67 m²
Total 47 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 67 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 47 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 67 m²
Total locaux 47 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 67 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE LA GRASSE (60490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0600932600001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60093 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 137 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue De La Vallee, à Boulogne-la-Grasse (60490).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0600932600001, déposé en mairie de Boulogne-la-Grasse.

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