Déclaration préalable Logement N° 0600872500004

Déclaration préalable n° 0600872500004 à Borest pour 110 m² de logement, 3 rue aux Pierres

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2025

Dossier DP n° 0600872500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0600872500004 a été accordée le 13 mai 2025 à Borest (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 rue aux Pierres.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 03/08/2025.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence D 290. La voie, rue aux Pierres, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2025. Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Borest.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/08/2025.

Autorisation

13 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

03/08/2025

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
13/05/2025
Autorisation
13/05/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
03/08/2025

Localisation du projet à Borest

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale D 290. Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Borest.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Borest Code postal 60300 Identifiant INSEE 60087
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 110 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOREST (60300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0600872500004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 mai 2025
Date de dépôt 13/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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