Déclaration préalable n° 06007124T0002 à Biermont pour 13 m² de locaux, Allee Des Pres Maillard
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2024
Dossier DP n° 06007124T0002
Demandeur
COMMUNE DE BIERMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06007124T0002, accordée le 23 juillet 2024 à Biermont (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Allee Des Pres Maillard. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BIERMONT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 437 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A623. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biermont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Biermont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Biermont Code postal 60490 Identifiant INSEE 60071
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 128 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 141 m² |
| Total | 128 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 128 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 141 m² |
| Total locaux | 128 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 141 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BIERMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216000711
- SIRET
- 21600071100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BIERMONT (60490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06007124T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |