Déclaration préalable n° 06005724T0011 à Beauvais pour 951 m² de locaux, 2 Rue Alcide De Gasperi
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 février 2024
Dossier DP n° 06005724T0011
Demandeur
H2R
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Alcide De Gasperi, la déclaration préalable n° 06005724T0011 a été accordée le 16 février 2024 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par H2R.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 951 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 925 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB592. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 865 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beauvais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 951 m² | 0 m² | 951 m² | 0 m² | 951 m² | 0 m² | 951 m² |
| Total | 951 m² | 0 m² | 951 m² | 0 m² | 951 m² | 0 m² | 951 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 951 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 951 m² | -951 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 951 m² | 0 m² | 0 m² | 951 m² | 951 m² |
| Total locaux | 951 m² | 0 m² | 951 m² | 0 m² | 951 m² | 0 m² | 951 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
H2R
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 521694810
- SIRET
- 52169481000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BEAUVAIS (60000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06005724T0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |