Déclaration préalable Locaux N° 06005723T0030

Déclaration préalable à Beauvais pour 1 m² de locaux - 319 Avenue Jean Rostand

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 février 2023

Dossier DP n° 06005723T0030

Demandeur

SNC CARLIER LEMAIRE

Cette page présente la déclaration préalable n° 06005723T0030, accordée le 23 février 2023 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 319 Avenue Jean Rostand, Beauvais (60000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SNC CARLIER LEMAIRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AJ317.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

945 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

185 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/02/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AJ317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 184 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 185 m²
Total 184 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 184 m² 1 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 m² 185 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC CARLIER LEMAIRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
448354951
SIRET
44835495100015
Code APE (NAF)
47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
Localisation
BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06005723T0030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 945 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 319 Avenue Jean Rostand, Beauvais (60000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SNC CARLIER LEMAIRE et accordée le 23 février 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06005723T0030, instruit par la commune de Beauvais.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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