Déclaration préalable Locaux N° 06005720T0256

Déclaration préalable à Beauvais pour 14 m² de locaux - Rue Hyppolite Bayard

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2020

Dossier DP n° 06005720T0256

Demandeur

ALPHA DIRECT SERVICES

Cette page présente la déclaration préalable n° 06005720T0256, accordée le 6 novembre 2020 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Hyppolite Bayard, Beauvais (60000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ALPHA DIRECT SERVICES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE755, ZE800, ZE902.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 702 m²

Surface existante avant

32 000 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

32 014 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/11/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE755 ZE800 ZE902

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 32 000 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 32 014 m²
Total 32 000 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 32 014 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 32 000 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 32 014 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALPHA DIRECT SERVICES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
533296240
SIRET
53329624000013
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Localisation
BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06005720T0256
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 702 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Hyppolite Bayard, Beauvais (60000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ALPHA DIRECT SERVICES et accordée le 6 novembre 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06005720T0256, instruit par la commune de Beauvais.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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