Déclaration préalable n° 06005719T0278 à Beauvais pour 976 m² de locaux, 4 Bd Saint Andre Place Du Jeu De Paume
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2019
Dossier DP n° 06005719T0278
Demandeur
JEU DE PAUME BEAUVAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06005719T0278, accordée le 11 décembre 2019 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 4 Bd Saint Andre Place Du Jeu De Paume. La demande émane de JEU DE PAUME BEAUVAIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 908 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 976 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L150. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 865 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beauvais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Place Du Jeu De Paume
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 33 632 m² | 976 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 976 m² | 34 608 m² |
| Total | 33 632 m² | 976 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 976 m² | 34 608 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 33 632 m² | 976 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 976 m² | 34 608 m² |
| Total locaux | 33 632 m² | 976 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 976 m² | 34 608 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JEU DE PAUME BEAUVAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 529386666
- SIRET
- 52938666600034
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06005719T0278 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |