Déclaration préalable Locaux N° 06005719T0278

Déclaration préalable à Beauvais pour 976 m² de locaux - 4 Bd Saint Andre Place Du Jeu De Paume

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2019

Dossier DP n° 06005719T0278

Demandeur

JEU DE PAUME BEAUVAIS

Cette page présente la déclaration préalable n° 06005719T0278, accordée le 11 décembre 2019 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Bd Saint Andre Place Du Jeu De Paume, Beauvais (60000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par JEU DE PAUME BEAUVAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 908 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 976 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont L150.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 908 m²

Surface existante avant

33 632 m²

Surface créée

976 m²

Variation nette

+976 m²

Surface totale après

34 608 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
11/12/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Place Du Jeu De Paume

Territoire administratif

Commune
Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 33 632 m² 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 976 m² 34 608 m²
Total 33 632 m² 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 976 m² 34 608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 33 632 m² 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 976 m² 34 608 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEU DE PAUME BEAUVAIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
529386666
SIRET
52938666600034
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06005719T0278
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 908 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Bd Saint Andre Place Du Jeu De Paume, Beauvais (60000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par JEU DE PAUME BEAUVAIS et accordée le 11 décembre 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06005719T0278, instruit par la commune de Beauvais.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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