Déclaration préalable n° 06005717T0194 à Beauvais pour 610 m² de logement, 5 Rue Jeanne D' Arc
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2017
Dossier DP n° 06005717T0194
Demandeur
CREDIT DU NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 29 novembre 2017 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06005717T0194 porte sur un projet situé 5 Rue Jeanne D' Arc. CREDIT DU NORD figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 785 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M14. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 871 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beauvais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 610 m² |
| Locaux | 1 050 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | -610 m² | 440 m² |
| Total | 1 050 m² | 0 m² | 610 m² | 0 m² | 610 m² | 0 m² | 1 050 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CREDIT DU NORD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 456504851
- SIRET
- 45650485100019
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 0 salarié
- Année de création
- 1976
- Localisation
- ROUEN (76008)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06005717T0194 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 60057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |