Déclaration préalable Mixte N° 06005714T0040

Déclaration préalable à Beauvais pour 111 m² de logement et locaux - 3 Rue D'anjou

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2014

Dossier DP n° 06005714T0040

Demandeur

ADOMA

Cette page présente la déclaration préalable n° 06005714T0040, accordée le 6 juin 2014 à Beauvais (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 3 Rue D'anjou, Beauvais (60000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ADOMA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 838 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T1. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA316.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

838 m²

Surface existante avant

7 648 m²

Surface créée

111 m²

Surface totale après

7 648 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
06/06/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beauvais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beauvais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60057
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 7 442 m² 0 m² 103 m² 0 m² 76 m² 27 m² 7 469 m²
Locaux 206 m² 0 m² 8 m² 0 m² 35 m² 0 m² 179 m²
Total 7 648 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 7 648 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 206 m² 0 m² 8 m² 0 m² 35 m² 0 m² 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - - - - - 3
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
788058030
SIRET
78805803000016
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Localisation
METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06005714T0040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 838 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue D'anjou, Beauvais (60000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ADOMA et accordée le 6 juin 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06005714T0040, instruit par la commune de Beauvais.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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