Déclaration préalable Locaux N° 06003225T0011

Déclaration préalable n° 06003225T0011 à Autrêches pour 9 m² de locaux, 11 Rue Saint-Victor

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2025

Dossier DP n° 06003225T0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06003225T0011 a été accordée le 13 novembre 2025 à Autrêches (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 11 Rue Saint-Victor.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO234. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autrêches.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 112 m²

Surface existante avant

10 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2026.

Autorisation

13 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

09/04/2026

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
13/11/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2026

Localisation du projet à Autrêches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Autrêches Code postal 60350 Identifiant INSEE 60032
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 19 m²
Total 10 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 19 m²
dont Bureaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
dont Entrepôt 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m²
Total locaux 10 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUTRECHES (60350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06003225T0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 112 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Saint-Victor, à Autrêches (60350).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 novembre 2025, achèvement déclaré le 9 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06003225T0011, déposé en mairie d'Autrêches.

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