Déclaration préalable Locaux N° 06003225T0011

Déclaration préalable à Autrêches pour 9 m² de locaux - 11 Rue Saint-Victor

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2025

Dossier DP n° 06003225T0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 06003225T0011, accordée le 13 novembre 2025 à Autrêches (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 11 Rue Saint-Victor, Autrêches (60350). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO234.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 112 m²

Surface existante avant

10 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

19 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2026.

Autorisation

13 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

09/04/2026

Délai total

4 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
13/11/2025
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2026

Localisation du projet à Autrêches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Autrêches Code postal 60350 Identifiant INSEE 60032
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 19 m²
Total 10 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Entrepôt 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m²
Total locaux 10 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUTRECHES (60350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06003225T0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 112 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Saint-Victor, Autrêches (60350).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 novembre 2025, achèvement déclaré le 9 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06003225T0011, instruit par la commune de Autrêches.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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