Déclaration préalable Locaux N° 06003213C0006

Déclaration préalable n° 06003213C0006 à Autrêches pour 95 m² de locaux, 3 Rue Du Point Du Jour

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2013

Dossier DP n° 06003213C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 octobre 2013 à Autrêches (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06003213C0006 porte sur un projet situé 3 Rue Du Point Du Jour.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 775 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autrêches.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 775 m²

Surface existante avant

543 m²

Surface créée

95 m²

Surface totale après

543 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
05/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Autrêches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Autrêches Code postal 60350 Identifiant INSEE 60032
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 0 m²
Locaux 448 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 543 m²
Total 543 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 543 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 448 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 543 m²
Total locaux 448 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 543 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUTRECHES (60350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06003213C0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 775 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Point Du Jour, à Autrêches (60350).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06003213C0006, déposé en mairie d'Autrêches.

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