Déclaration préalable Locaux N° 06001326T0026

Déclaration préalable n° 06001326T0026 à Angicourt pour 9 m² de locaux, 16B Rue De L'eglise

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2026

Dossier DP n° 06001326T0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 août 2026 à Angicourt (Oise, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 06001326T0026 porte sur un projet situé 16B Rue De L'eglise.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1501. L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angicourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

88 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
07/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angicourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angicourt Code postal 60940 Identifiant INSEE 60013
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 79 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 88 m²
Total 79 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 88 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 79 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 88 m²
Total locaux 79 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 88 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGICOURT (60940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06001326T0026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 60013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 16B Rue De L'eglise, à Angicourt (60940).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06001326T0026, déposé en mairie d'Angicourt.

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