Déclaration préalable Locaux N° 0596682300034

Déclaration préalable à Zuydcoote pour 226 m² de locaux - 29 Rue De Roubaix

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2024

Dossier DP n° 0596682300034

Demandeur

NU-DE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0596682300034, accordée le 11 janvier 2024 à Zuydcoote (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 29 Rue De Roubaix, Zuydcoote (59123). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par NU-DE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 226 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB545.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

226 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

418 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2024.

Autorisation

11 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2024

Achèvement (DAACT)

18/01/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 jours

Délai total

7 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/01/2024
Chantier (DOC)
11/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2024

Localisation du projet à Zuydcoote

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Zuydcoote Code postal 59123 Identifiant INSEE 59668
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 0 m² 192 m²
Locaux 0 m² 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
Total 305 m² 0 m² 226 m² 0 m² 113 m² 113 m² 418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
902760347
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
ZUYDCOOTE (59123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0596682300034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59668 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 226 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue De Roubaix, Zuydcoote (59123).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par NU-DE et accordée le 11 janvier 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2024, ouverture de chantier le 11 janvier 2024, achèvement déclaré le 18 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596682300034, instruit par la commune de Zuydcoote.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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