Déclaration préalable Locaux N° 0596632600033

Déclaration préalable n° 0596632600033 à Wormhout pour 14 m² de locaux, 5Bis Rue De Cassel

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2026

Dossier DP n° 0596632600033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0596632600033, accordée le 12 mai 2026 à Wormhout (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 5Bis Rue De Cassel.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 427 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC247. Ce dossier s'inscrit parmi les 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wormhout.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 427 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

99 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/05/2026
2
Autorisation
12/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wormhout

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wormhout Code postal 59470 Identifiant INSEE 59663
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 99 m²
Total 85 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 99 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WORMHOUT (59470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0596632600033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59663 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 mai 2026
Date de dépôt 12/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 427 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 5Bis Rue De Cassel, à Wormhout (59470).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596632600033, déposé en mairie de Wormhout.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Wormhout

Autres types d'autorisations à Wormhout