Déclaration préalable n° 0596502400332 à Wattrelos pour 29 m² de locaux, 66 rue Toul Stade du Cretinier
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2024
Dossier DP n° 0596502400332
Demandeur
WATTRELOS FOOTBALL CLUB
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0596502400332, accordée le 22 novembre 2024 à Wattrelos (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 66 rue Toul Stade du Cretinier. WATTRELOS FOOTBALL CLUB est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 50 200 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Nord, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AP 944. Ce dossier fait partie des 453 permis de construire et déclarations préalables à Wattrelos référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2024.
Autorisation
22 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wattrelos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Stade Du Cretinier
Territoires administratifs
- Commune
- Wattrelos Code postal 59150 Identifiant INSEE 59650
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 50 200 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 29 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 508 m² à 2 537 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² |
| Locaux | 2 426 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 2 455 m² |
| Total | 2 508 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 2 537 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 426 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 2 455 m² |
| Total locaux | 2 426 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 2 455 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par WATTRELOS FOOTBALL CLUB, une association déclarée basée à Wattrelos.
Demandeur
WATTRELOS FOOTBALL CLUB
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 501293419
- SIRET
- 50129341900039
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1992
- Localisation
- WATTRELOS (59150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0596502400332 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59650 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |