Déclaration préalable n° 0596502400310 à Wattrelos pour 17 m² de locaux, 70 boulevard Leon Jouhaux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2024
Dossier DP n° 0596502400310
Demandeur
BOREGAL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0596502400310 a été accordée le 15 novembre 2024 à Wattrelos (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 70 boulevard Leon Jouhaux. Le projet est porté par BOREGAL.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 556 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AH 866. Au total, le catalogue compte 453 permis de construire et déclarations préalables à Wattrelos, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2024.
Autorisation
15 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wattrelos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wattrelos Code postal 59150 Identifiant INSEE 59650
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 556 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.
La surface de plancher passe de 166 m² à 183 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 166 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 183 m² |
| Total | 166 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 183 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 166 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 183 m² |
| Total locaux | 166 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 183 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BOREGAL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Wattrelos.
Demandeur
BOREGAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 438982662
- SIRET
- 43898266200019
- Code APE (NAF)
- 47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- WATTRELOS (59150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0596502400310 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59650 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |