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Déclaration préalable Locaux N° 0596461900103

Déclaration préalable à Wasquehal pour 68 m² de locaux - 146 Rue Carpeaux

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 146 Rue Carpeaux, Wasquehal (59290).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE et accordée le 11 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2019, ouverture de chantier le 11 février 2020, achèvement déclaré le 18 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596461900103, instruit par la commune de Wasquehal.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2019

Dossier DP n° 0596461900103

Demandeur

SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0596461900103, accordée le 11 septembre 2019 à Wasquehal (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 146 Rue Carpeaux, Wasquehal (59290). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

68 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2021.

Autorisation

11 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2020

Achèvement (DAACT)

18/01/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 7 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/09/2019

Chantier (DOC)

11/02/2020

Achèvement (DAACT)

18/01/2021

Localisation du projet à Wasquehal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Wasquehal Code postal 59290 Identifiant INSEE 59646
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	70 m²	0 m²	2 m²	68 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	68 m²	0 m²	0 m²	68 m²	68 m²
Total	70 m²	68 m²	2 m²	68 m²	0 m²	68 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	68 m²	0 m²	0 m²	68 m²	68 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE

Voir les 113 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à directoire
SIREN: 404745606
SIRET: 40474560600024
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: CROIX (59170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0596461900103
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	59646 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 146 Rue Carpeaux, Wasquehal (59290).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE et accordée le 11 septembre 2019.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2019, ouverture de chantier le 11 février 2020, achèvement déclaré le 18 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0596461900103, instruit par la commune de Wasquehal.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Wasquehal

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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